Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des réservations effectuées au sein du Domaine S&B, composé des hébergements suivants : Villa de charme avec piscine, La Parenthèse Cozy, Le Cocon et Les Studios du Château. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation, du paiement et du séjour.

2. Informations sur l’établissement

Dénomination commerciale : Domaine S&B
Nom, prénom : SAUD Sandrine, Christel
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 523 600 153
Adresse du siège : 8a chemin de la Voie Romaine, 07200 Aubenas, France
E-mail : contact@sb-locations-gites.fr
Téléphone : 06 33 71 58 78

3. Réservation

Toute réservation devient ferme et définitive après validation du dossier et, le cas échéant, du paiement demandé au moment de la réservation. Le client reconnaît avoir pris connaissance des descriptifs des hébergements, des tarifs, des conditions de séjour et des présentes conditions générales de vente avant toute confirmation.

4. Conditions de séjour

Les arrivées s’effectuent à partir de 10h et les départs au plus tard à 16h, sauf accord particulier mentionné lors de la réservation. L’ensemble des hébergements est non-fumeur. Les animaux sont autorisés, à l’exception de la Villa de charme avec piscine.

Pour la Villa de charme avec piscine, deux chats de la maison vivent sur la propriété. Ils sont autonomes grâce à une chatière. Les voyageurs s’engagent, si nécessaire, à veiller à leur alimentation en croquettes et en eau, et à leur laisser libre accès à la chatière pendant toute la durée du séjour.

Le client s’engage à respecter les lieux, le calme du domaine, ainsi que les consignes d’usage communiquées avant ou pendant le séjour. Il devra notamment :

vider les poubelles avant son départ ;
regrouper le linge de maison et de lit dans un coin au sol avant de quitter les lieux ;
signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement constaté ;
signaler sans délai si l’eau de la piscine devient trouble ;
veiller au maintien du niveau d’eau de la piscine, au niveau du scotch orange et en aucun cas en dessous des skimmers, afin de préserver le bon fonctionnement de la pompe ;
veiller à ce que les animaux autorisés ne circulent pas librement sans surveillance, ne causent pas de nuisances sonores et que leurs déjections soient ramassées.

Piscine et jacuzzis : la piscine et les jacuzzis doivent être utilisés sous la seule responsabilité des voyageurs et conformément aux consignes de sécurité communiquées par l’établissement. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable. Les dispositifs de sécurité mis à disposition, notamment l’alarme de la piscine, ne doivent en aucun cas être neutralisés ou détournés de leur usage. La présence d’un dispositif de sécurité ne remplace jamais une surveillance active. Le Domaine S&B ne saurait être tenu responsable d’un accident résultant d’un non-respect des consignes, d’une surveillance insuffisante ou d’une mauvaise utilisation des équipements par les voyageurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

5. Annulation

Pour toute réservation annulable et remboursable, les retenues suivantes s’appliquent :

Plus de 30 jours avant l’arrivée : aucune pénalité.
Entre 16 et 30 jours avant l’arrivée : retenue de 30% du montant total.
Entre 8 et 15 jours avant l’arrivée : retenue de 50% du montant total.
Entre 3 et 7 jours avant l’arrivée : retenue de 75% du montant total.
Moins de 2 jours avant l’arrivée : retenue de 100% du montant total.

6. Prix et prestations

Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA. La taxe de séjour est calculée dans le panier au tarif de 5,72 € par personne et par nuit.

Les frais de ménage et de fourniture du linge sont ajoutés selon l’hébergement réservé :

Le Cocon et Les Studios du Château : 50 €
La Parenthèse Cozy : 75 €
Villa de charme avec piscine : 125 €

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le montant total ou l’acompte demandé au moment de la réservation doit être réglé selon les modalités indiquées lors de la confirmation.

8. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sous forme d’empreinte bancaire peut être demandé avant l’arrivée. En cas de dégradations, de pertes ou de non-respect manifeste des lieux, tout ou partie des sommes nécessaires pourra être prélevé afin de couvrir le préjudice constaté.

9. Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être signalée dès que possible et au plus tard dans un délai de 7 jours après le départ. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à : contact@sb-locations-gites.fr.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées via la solution de réservation Elloha et utilisées uniquement pour la gestion des séjours, des réservations et des obligations administratives liées à l’activité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.